Cinquième risque : comment améliorer la dépense de soins en établissement?

La mission commune d’information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque constate : « à service rendu identique, les écarts de coûts de fonctionnement à la place dans les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) vont de un à trois, sans autre justification que le maintien de dotations reconduites d’année en année sur des bases historiques ». Le rapport Vasselle préconise d’agir dans trois directions principales : la généralisation des forfaits globaux, la résorption des écarts de coûts par la mise en place d’une convergence des tarifs soins (gain potentiel de trois cent cinquante millions d’euros), la reconversion de lits de court séjour en lits d’EHPAD (gain potentiel de deux cents à trois cents millions d’euros). La mission commune souhaite mettre en place des référentiels de coûts d’hébergement et rendre ces référentiels opposables, afin de garantir que la diminution du reste à charge bénéficiera bien aux bénéficiaires et à leurs familles. Plus polémique, le Sénat voudrait aussi « améliorer la gestion de l’ONDAM (objectif national des dépenses de l’assurance maladie) médico-social, en récupérant les excédents de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), en mettant en place des forfaits de soins uniques, englobant les dépenses de médecine de ville, et en rabotant en cinq ans les dotations soins des 20% à 25% d’établissements recevant, pour des raisons historiques, plus que ce que leur donnerait la simple tarification Pathos.
www.senat.fr, Rapport d’information n°447 sur la prise en charge de la dépendance et lacréation du cinquième risque , rapporteur Alain Vasselle. 8 juillet 2008. Actualités sociales hebdomadaires , 11 juillet 2008. www.agevillagepro.com, 15 juillet 2008.www.agevillagepro.com , 16 juillet 2008.