Cinquième risque : comment maîtriser le reste à charge ?

Quel est le montant du reste à charge pour les familles ? Il existe une très grande dispersion selon le type de lieu d’accueil. Selon la mission sénatoriale, qui a eu communication d’une enquête réalisée en 2007, le reste à charge moyen en établissement est supérieur à mille six cent euros par mois (mille cinq cents euros d’hébergement et plus de cent euros de ticket modérateur). Près de 80% des personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) doivent faire appel aux ressources de leurs proches pour financer leur prise en charge. Le tarif hébergement représente aujourd’hui environ 60% des charges en EHPAD, le tarif soins 30% et le tarif dépendance 10%, « du fait d’une répartition qui laisse notamment à la charge des pensionnaires le financement même des maisons de retraite ». A domicile, les plans d’aide des personnes isolées, sans aidants familiaux, sont deux fois plus souvent au plafond légal que ceux des personnes entourées par leurs proches ou le voisinage. « Les plans d’aide prennent également insuffisamment en compte les spécificités des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en phase initiale ».
Comment réduire le reste à charge ? Le rapport Vasselle préconise de transférer les dépenses d’animation-de service social et une part accrue des charges de personnels d’entretien du tarif hébergement sur le tarif dépendance ; alléger le tarif dépendance de la part des charges d’aides-soignants qui lui incombent pour les reporter sur le tarif soins (diminution de près de deux cents euros du reste à charge pour les familles. Ceci serait une opération neutre pour les départements, réalisée notamment grâce au transfert d’un milliard d’euros de charges nouvelles sur l’assurance maladie et une échelle dégressive d’’APA en établissement (pour les personnes « à revenus élevés ») procurant une économie de deux cent millions d’euros pour les départements).
www.senat.fr, Rapport d’information n°447 sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, rapporteur Alain Vasselle. 8 juillet 2008. Assemblée nationale. Question 17755 d’Eric Straumann. JO du 24 juin 2008. Actualités sociales hebdomadaires , 11 juillet 2008. www.agevillagepro.com, 15 juillet 2008.