Assurance retraite : retour à domicile après hospitalisation

A la suite de la redéfinition, début 2007, des modalités de mise en œuvre des plans d’action personnalisés (PAP) de l’assurance retraite, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) précise les nouveaux principes de fonctionnement de son dispositif d’aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH), applicables au 1er janvier 2009. Les PAP concernent les personnes âgées les plus socialement défavorisées, relevant des groupes iso-ressources (GIR) 5 et 6 (les plus faibles degrés de dépendance, qui n’ouvrent pas droit à l’allocation personnalisée d’autonomie [APA]) ; ils se concrétisent par un bilan de situation et des conseils et actions relevant des caisses de retraite : aide ménagère, aide au logement, ; hébergement temporaire…) ou par des orientations vers d’autres modes de prise en charge (services de soins infirmiers…). L’ARDH, qui doit s’articuler avec les PAP, est une aide de court terme, destinée à apporter au retraité ayant été hospitalisé une amélioration de ses conditions de vie à domicile (ou lieu équivalent), et autour de son domicile, pour lui permettre de recouvrer son autonomie. Un PAP provisoire permet une consommation d’aides allant jusqu’à mille huit cents euros par mois pour une période maximale de trosi mois, participation du retraité comprise (au 1er juillet 2008, participation de 10% à 73% de l’aide en fonction des revenus). Lorsque les différents éléments justifiant de l’attribution d’un PAP sont connus, l’enveloppe définitive peut atteindre trois mille euros par an. L’ARDH est accordée par les caisses régionales d’assurance maladie aux retraités du régime général de plus de cinquante-cinq ans, et relevant des GIR 5-6 après hospitalisation.
Actualités sociales hebdomadaires , 27 juin 2008.