Cinquième risque : la récupération sur succession

Répondant à des questions des députés Michel Hunault (Loire-Atlantique) et François Asensi (Seine-Saint-Denis), le ministère du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité précise qu’ « il est notamment envisagé de mettre en place une participation volontaire et limitée sur le patrimoine dans le double objectif de mieux prendre en compte les capacités contributives des personnes et d’articuler de façon cohérente l’assurance dépendance et les aides publiques, qui doivent garantir un socle élevé de solidarité nationale. Telle qu’elle est envisagée à ce stade, cette participation ne toucherait que la minorité des bénéficiaires de l’APA les mieux dotés en patrimoine. Cette orientation est soumise à la concertation qui se poursuit dans le but d’élaborer un projet de loi avant la fin de l’année ».
Assemblée nationale. Questions 13321 de Michel Hunault et 14654 de François Asensi. JO du 22 juillet 2008.