Cinquième risque : comment financer les établissements ?

La mission commune d’information sur le cinquième risque préconise plusieurs changements pour les maisons de retraite. Tout d’abord, transférer toutes les dépenses d’animation de service social sur le tarif dépendance ; transférer la part des charges d’aides-soignants qui incombe au tarif dépendance sur le tarif soins, ce qui permettrait de diminuer de près de deux cents euros le reste à charge pour les familles, serait neutre pour les départements et transfèrerait un milliard d’euros de charges nouvelles sur l’assurance maladie. Ensuite, laisser les établissements gérer les dépenses de soins de manière plus efficiente par la généralisation des forfaits globaux, la résorption des écarts de coûts grâce à la convergence des tarifs soins (gain potentiel de trois cents cinquante millions d’euros ; la reconversion de lits de court séjour en lits d’EHPAD (gain potentiel de deux cents à trois cent mille euros). Enfin, maintenir un contrôle pour éviter le dérapage des coûts : en établissant une échelle dégressive de versement de l’APA en établissement, en fonction du revenu du résident (le montant versé est aujourd’hui identique pour les personnes percevant moins de deux mille deux cents euros de revenus mensuels) ; en mettant en place des référentiels opposables de coût d’hébergement ; en expérimentant, sur une base volontaire, une gestion déléguée aux départements des crédits d’assurance maladie des EHPAD.
www.senat.fr , 8 juillet 2008. lagedor.fr , 22 juillet 2008.