Services à la personne : politique d’aides fiscales et sociales

En 2007, les aides aux services à la personne s’élevaient à 4.6 milliards d’euros et ont augmenté de 11%. Michèle Debonneuil, dans le document d’orientation qu’elle a remis à Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi, distingue trois sous-ensembles d’aides « fiscalo-sociales ». Les aides destinées aux particuliers employeurs, essentiellement sous la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu de 50% des sommes dépensées en services à la personne, représentent huit cent soixante quatorze millions d’euros, permettent de lutter contre le travail au noir. Les aides aux personnes fragiles, dont l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), représentent 3.3 milliards d’euros (79% du total des aides). Les aides accordées aux autres acteurs (classes moyennes) pour les services « de confort » ont permis de libéraliser le marché des services à la personne, mais risquent de faire entrer la France « dans une politique coûteuse de soutien public indéfini à ces activités alors qu’elle peine déjà à financer les aides aux personnes fragiles ».

Inspection générale des Finances. Document d’orientation. Les services à la personne : bilan et perspectives. Michèle Debonneuil. minefe.gouv.fr , 10 septembre 2008. Actualités sociales hebdomadaires, 12 septembre 2008.