Réintroduction des dispositifs médicaux dans les budgets des EHPAD juin 2008

Un projet d’arrêté sur la réintroduction des dispositifs médicaux dans le budget des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) a été soumis fin mai au Conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés. A partir du 1er août 2008, il sera donc possible pour une maison de retraite d’acheter certains dispositifs au lieu de les louer et de les passer en amortissement, notamment les lits médicaux, les fauteuils roulants et les matelas. Le secrétariat d’Etat chargé de la Solidarité indique que, jusqu’à présent, les dispositifs médicaux en EHPAD étaient prescrits par des médecins et remboursés par l’assurance maladie sans aucun contrôle, que la dépense progresse de plus de 10% par an alors que le nombre de personnes âgées dépendantes n’augmente que de 2% par an. Le montant du transfert des dispositifs médicaux de l’assurance maladie aux établissements est évalué à trois cent vingt millions d’euros en année pleine.
www.apmnews.com , 3 juin 2008. lagedor.fr , 4 juin 2008. Actualités sociales hebdomadaires , 6 juin 2008. Sénat. Question 03923 de Patricia Dillinger, JO Sénat du 5 juin 2008.