Maltraitance : vidéosurveillance à visée dissuasive

Selon le député du Var Jean-Pierre Giran, les violences toucheraient environ 5% des personnes de plus de soixante-cinq ans et 15% des personnes de plus de soixante-quinze ans. Il demande au ministère du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité si l’installation de systèmes vidéo ne serait pas en mesure de dissuader certains dérapages. Le ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales lui répond que, concernant la sécurité des personnes âgées sur la voie publique, la vidéosurveillance est de la compétence du maire, qui a la faculté se solliciter une autorisation préfectorale quant à la prévention des risques d’agression des personnes. Dans les lieux ou établissements ouverts au public, une autorité publique ou une personne privée est autorisée à installer un dispositif de vidéosurveillance, après autorisation préfectorale. Les parties assimilables au domicile des personnes accueillies ne relèvent pas de la législation spéciale relative à la vidéosurveillance. Des caméras peuvent néanmoins y être installées par l’exploitant de l’établissement, sous sa responsabilité et avec l’accord des intéressés.
Assemblée nationale, question 2580 de Jean-Pierre Giran, JO du 27 mai 2008.