Transferts financiers

Les sénateurs Raymond Couderc (Hérault) et Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône), ainsi que le député André Wojciechowski (Moselle), s’inquiètent de la modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées : les produits de santé à la location et à la vente aux personnes âgés à domicile et en maison de retraite (dispositifs médicaux), qui étaient financés jusqu’à présent par l’assurance maladie dans le cadre de l’enveloppe des soins de ville, sont réintégrés au budget des établissements médico-sociaux au 1er août 2008. Selon lui, cette réforme n’est pas purement technique, et pourrait fragiliser l’emploi de près de trois mille personnes travaillant dans ce secteur d’activité au niveau national. Le ministère de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétariat d’Etat à la Solidarité précisent que trois cent vingt millions d’euros en année pleine seront ainsi progressivement transférés de l’enveloppe soins de ville à l’enveloppe médico-sociale au sein des forfaits soins des établissements sans pharmacie à usage interne (PUI). Les tarifs des établissements ont été majorés au 1er août 2008. Des contrôles seront effectués par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour éviter une double prise en charge.
Sénat . Questions 03260 de Raymond Couderc et 04307 de Jean-Noël Guérini, JO Sénat du 17 juillet 2008. Assemblée nationale, question 25400 d’André Wojciechowski, JO du 12 août 2008.lagedor.fr , 19 août 2008.