Difficultés financières des familles (2)

Les aidants peuvent-ils être indemnisés ou rémunérés ? Le ministère de la Santé et le secrétariat d’Etat à la Solidarité rappellent l’article 125 de la loi de financement de la sécurité sociale 2007, qui a institué le congé de soutien familial en faveur de personnes salariées ou non salariées devant cesser leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche souffrant d’un handicap ou d’une perte d’autonomie d’une gravité particulière. Il s’agit d’un congé non rémunéré ouvrant des droits à l’assurance vieillesse. Cette mesure a pour objet d’offrir la possibilité à une personne exerçant une activité professionnelle de l’interrompre temporairement pour s’occuper d’un proche gravement handicapé ou dépendant. À l’instar du congé de solidarité familiale, la loi n’a prévu ni la rémunération ni l’indemnisation du congé de soutien familial. Toutefois, il n’est pas interdit aux employeurs de prévoir des dispositions plus favorables que la loi en matière de rémunération ou d’indemnisation du congé. Par ailleurs, la prestation de compensation du handicap créée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées permet de dédommager – voire, s’agissant de personnes très lourdement handicapées, de salarier – les aidants familiaux qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche handicapé.
Assemblée nationale, question 10338 d’Yves Durand, JO du 29 juillet 2008. Assemblée nationale, questions 25398 de Patrick Beaudouin et 11897 de Philippe Boënnec, JO du 12 août 2008.