Droit de vote des personnes ayant des altérations des fonctions cognitives

Le vote met en jeu les capacités neurosensorielles et praxiques, mnésiques, les capacités de jugement et de choix, et celles d’exprimer sa volonté. Or, en France, la participation aux scrutins électoraux est la plus forte dans la tranche d’âge des plus de 60 ans où se situe la majorité des personnes présentant des altérations des fonctions cognitives. En France, de nombreuses personnes présentant une altération des fonctions cognitives ne sont pas protégées par une tutelle et restent en situation légale de voter. Le médecin agréé (expert auprès du juge des tutelles) ne dispose pas actuellement de critères consensuels pour évaluer la capacité à voter. Depuis 2001, s’est développée la notion de « capacité de vote » c’est-à-dire « l’aptitude à comprendre la nature et l’effet du vote, et à choisir parmi les différents candidats ». Différents outils d’évaluation des capacités de décision des personnes présentant des altérations des fonctions cognitives ont été développés et permettent d’évaluer quatre dimensions : la compréhension des informations et des enjeux, la personnalisation des informations à la lumière de critères personnels, le choix et l’évaluation des différentes alternatives et de leurs conséquences. Des études complémentaires sont nécessaires pour faire avancer la connaissance sur la réalité du vote des personnes présentant des altérations des fonctions cognitives.

Psychol NeuroPsychiatr Vieil. Bosquet A. et al. Le vote des sujets ayant des altérations des fonctions cognitives : aspects législatifs et éthiques. Mars 2010.